Conditions générales d'utilisation


  • L'inscription est gratuite !
  • Vous pouvez voter 10 fois par jour pour un participant depuis un même compte ou une même connexion internet.
  • Vous pouvez participer à plusieurs concours en même temps
  • Toutes les 10 minutes, vous pouvez à nouveau voter.
  • Lorsque vous gagnez un concours de la 1ère à la 3ème place, vous devez attendre 60 jours avant de pouvoir participer à nouveau.
  • Si vous avez gagné 3 concours en première position, vous ne pouvez plus participer sur KingPet.

Voici les quelques règles de bases à respecter sur KingPet :

Restez courtois

Notre communauté regroupe toutes sortes de personnes. Chacun a droit au respect et, de votre côté, souvenez-vous que tout le monde ne partage pas vos idées ou vous croyances. Chacun a sa propre vision des choses. Nous vous prions donc de faire preuve de courtoisie et de politesse lorsque vous vous adressez à un autre membre.

Chargez le contenu que vous avez créé

Respectez le droit à la propriété. En clair, n'essayez pas de vous approprier le travail de quelqu'un d'autre en faisant passer ses photos pour les vôtres.

Modérez votre contenu

Vous êtes responsable de tout ce que vous publiez sur KingPet. En cas d'erreur de votre part, nous interviendrons sur votre compte de façon à ce que vos contenus correspondent aux règles de KingPet.

Ce qu'il ne faut pas faire

Voilà comment ça se passe : dans la plupart des cas, nous préférons accorder une deuxième chance. Donc, si vous transgressez l'une des règles exposées ci-dessous, nous vous enverrons un avertissement. Si des insultes / injures / infractions trop graves sont proférées, nous nous octroyons le droit de supprimer votre compte et vos photos sans délai.

N'oubliez pas les enfants !

Pensez à filtrer votre contenu de manière responsable. Si vous vous apprêtez à mettre en ligne des photos que vous hésiteriez à montrer à un enfant, à votre mère ou à l'oncle Georges, cela signifie qu'il doit être filtré. Posez-vous ce genre de questions lorsque vous mettez votre contenu en ligne et agissez en conséquence. Si vous ne le faites pas, deux choses peuvent se produire : Votre compte sera évalué, puis modéré ou supprimé par l'équipe KingPet.

Afin de protéger nos enfants des dangers d'Internet, nous sommes parfois dans l'obligation de supprimer certaines photos (enfant trop découvert, poses trop suggestives, trop de maquillage etc...). Pour nous éviter ceci, pensez à modérer votre contenu.

Votre profil ne doit pas contenir de photo au contenu inapproprié

Si nous découvrons un contenu inapproprié (nudité, poses suggestives, maquillage abondant) nous supprimerons la photo, nous modérerons votre compte, et nous vous enverrons un avertissement. Si nous découvrons que vous recommencez, nous supprimerons votre compte.

Evitez tout contenu illégal ou interdit

Si vous mettez en ligne du contenu illégal, votre compte sera immédiatement effacé et nous nous réservons le droit de vous dénoncer aux autorités.

Ne laissez pas libre cours à vos frustrations, ne soyez pas désagréable et n'importunez pas les autres membres.

KingPet n'a pas été conçu pour que vous puissiez harceler, insulter, tromper ou intimider les autres. Si nous recevons des plaintes légitimes sur votre comportement, vous serez averti ou votre compte sera supprimé.

Ne soyez pas pénible.

Pas besoin de vous faire un dessin. Pas de ça sur KingPet.

N'utilisez pas votre compte pour présenter des logos ou des bannières

Votre compte pourra être supprimé si vous vous en servez pour afficher des éléments graphiques en provenance d'autres sites, des icônes, des émoticônes, des avatars de forum, des badges ou tout autre élément n'ayant aucun rapport avec KingPet, en provenance d'autres sites.

N'utilisez pas KingPet à des fins commerciales

KingPet a été conçu pour un usage personnel. Si vous tentez de vendre des produits, des services ou votre propre personne via votre compte, nous pourrons supprimer votre compte. Toute utilisation commerciale de KingPet, des technologies KingPet ou d'un compte KingPet est soumise à l'approbation de KingPet. Pour toute question concernant une utilisation commerciale de KingPet, vous pouvez nous contacter.

Pas de sites d'échanges de votes

Les participants ayant acquis un grand nombre de votes via des sites / groupes d'échanges de votes pourront voir leurs participations annulées.

Attention, en n'aucun cas KingPet vous interdit de faire la "promotion" d'une participation. Bien au contraire ! N'hésitez pas à solliciter vos proches !


Règlement


ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation des services du site www.kingpet.fr (ci-après dénommé le « Site ») par tout utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur » ou les « Utilisateurs »).

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît accepter sans réserve ces CGU, quelques soient les moyens d’accès au Site et les versions existantes de celui-ci, du seul fait de sa navigation sur Site.


ARTICLE 2. DEFINITIONS

  • « Site » : désigne le site internet accessible à l’URL www.kingpet.fr, ainsi que sa version mobile;
  • « Editeur » : désigne la société Playground USA Inc. ;
  • « Utilisateur » : désigne toute personne qui navigue sur le Site ; qu’elle participe ou non au jeu concours ;
  • « Participant » : désigne a fortiori un Utilisateur qui participe à un concours sur le Site après avoir créé un compte à cet effet ;
  • « Contenu » : désigne, cumulativement ou séparément les photos, profils, commentaires et noms des Participants ;
  • « Newsletter » : désigne tout e-mail d'information ou de promotion envoyé périodiquement par le Site ;
  • « Publication » : désigne toute photo ou commentaire qu’un Participant publie sur le Site.

ARTICLE 3. ACCES AUX SERVICES

3.1. L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’accès permanent au Site (24h/24, 7 jours sur 7) et son fonctionnement. L’Editeur se réserve le droit de procéder à des opérations de maintenance, de mise à jour ou de réparation sur le Site. Dans la mesure du possible, l’Utilisateur sera informé des suspensions temporaires du Site dues à ces opérations.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable de l’indisponibilité du Site en cas de force majeure, et notamment en cas de :

  • Maintenance du Site, y compris lorsque l’intervention de maintenance est réalisée par des tiers ;
  • Survenance d’un évènement imprévisible, insurmontable et extérieur ;
  • Défaillance du réseau Internet.

3.2. L’Utilisateur est par ailleurs informé des risques inhérents à l’utilisation d’Internet, et tout particulièrement en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données et de continuité non garantie de l’accès au Site et aux contenus du Site. En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les contenus du Site.


ARTICLE 4. CREATION D’UN COMPTE / PARTICIPATION AUX CONCOURS

4.1. Création d’un compte personnel

La participation au jeu-concours KingPet nécessite la création d’un compte personnel.

La création de ce compte est ouverte aux personnes âgées de 13 ans et plus au jour de l'inscription et ayant l'autorisation écrite du parent ou tuteur légal, quelque ce soit sa nationalité ou sa situation géographique.

La création d’un compte se fait par connexion au compte FACEBOOK de l’Utilisateur et nécessite donc de posséder un compte FACEBOOK.

Elle implique le renseignement d’informations personnelles telles que le nom, le prénom et l’adresse e-mail, qui font l’objet d’un traitement informatique, tel que précisé à l’article 6 des présentes CGU.

L'Utilisateur sera seul responsable de l’utilisation qu’il fera de l’identifiant et du mot de passe FACEBOOK lui permettant de se connecter sur le Site, et il s'engage à préserver la confidentialité de ceux-ci. La responsabilité de l’Editeur ne pourra pas être engagée pour la perte, le piratage ou l’utilisation frauduleuse des données personnelles de l’Utilisateur par un tiers.

Si l’Utilisateur n’a plus accès à son compte FACEBOOK pour quelque raison que ce soit, l’accès à son compte sur le Site ne sera plus possible, ce dernier étant conditionné par la connexion au compte FACEBOOK de l’Utilisateur. La responsabilité de l’Editeur ne pourra pas être engagée pour la perte de l’accès au compte personnel sur le Site. L’Utilisateur ne pourra pas non plus contester les conséquences de la perte d’accès à son compte personnel sur le jeu, ou sur les achats qu’il a pu faire conformément au règlement de jeu.

L’Utilisateur est seul responsable de la saisie de ses données, l’Editeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’informations erronées.

La participation au concours est gratuite et sans obligation d'achat.

Le Participant n'ayant pas complété tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription ne sera pas pris en compte.

Toute personne inscrite sur le site KingPet qui tente de se réinscrire sous des coordonnées différentes afin de participer ou voter plusieurs fois au présent concours sera immédiatement et définitivement éliminée du concours, sans dédommagement d'éventuelles sommes investies (Voir article 4.5.4). De plus, si des irrégularités sont constatées (triche, échanges de votes etc...), la Société organisatrice se réserve le droit de retirer des votes à un participant, sans dédommagement d'éventuelles sommes investies (Voir article 4.5.4).

Chaque Participant ne peut avoir qu'un seul profil sur KingPet.

A chaque Participation gagnante sera attribué un (1) unique lot, peu importe le nombre de personnes présentes sur la photo.

4.2. Utilisation personnelle du compte

L’Utilisateur doit veiller à l’utilisation personnelle de son compte et ne peut en aucun exploiter celui-ci dans un cadre collectif ou transmettre ces identifiants à un tiers en vue de l’utilisation du compte par une autre personne.

Un Utilisateur ne peut avoir qu’un compte.

En cas de non-respect des règles ci-dessus, l’Editeur se réserve la possibilité de clôturer le compte de l’Utilisateur défaillant sans que les gains, votes et bonus attribués mais non encore perçus ne puissent être réclamés postérieurement à cette clôture.

4.3. Inscription à la Newsletter

L’inscription à la Newsletter est possible sur le compte personnel de l’Utilisateur

4.4. Désinscription

L'Utilisateur régulièrement inscrit sur le Site pourra à tout moment demander sa désinscription par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes : Playground USA Inc., Concours « Baybee », 60 Broad Street - Suite 3502 - New-York, NY 10004, USA ou encore depuis la page « Mes Paramètres » du compte personnel.

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de deux (2) mois à compter de la demande.

L’Utilisateur conserve la possibilité de se désinscrire de la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les newsletters, ou en décochant la case prévue à cet effet depuis la page « Mes Paramètres » du compte personnel.

4.5. Concours

4.5.1 Désignation des gagnants

3 gagnants minimum à chaque Concours

Les internautes auront la possibilité de voter pour le ou les Participants de leur choix. Les Participants qui auront obtenu le maximum de votes seront considérés comme les gagnants du concours. En cas d'égalité entre plusieurs Participants, le lot sera attribué par tirage au sort.

Les gagnants seront mis en ligne sur la page dédiée " Les Gagnants " sur le site KingPet dès la fin de chaque Concours.

4.5.2. Lots à gagner

Chaque participant ayant récolté le plus grand nombre de votes à un Concours gagnent un (1) lot - 3 gagnants minimum par Concours.

Un (1) lot peut être un objet, un service, une somme d'argent ou un pack (exemple : "2 places de concert").

Ces lots ne peuvent pas être prorogés, remplacés, ni même remboursés en cas de perte, vol, détérioration ou destruction. De plus, les gagnants ne peuvent ni échanger, ni céder leur lot.

4.5.3. Remise des lots

Les " Gagnants " seront informés par e-mail et par une notifications au sein de KingPet de leur gain dans un délai de 72 (soixante-douze) heures à compter de la date de fin du concours. Leur gain leur sera envoyé Paypal dans un délai de deux (2) semaines à compter de la réception des éléments demandés (copie d'un justificatif d'identité, adresse, numéro de téléphone, pièce d'identité du représentant légal pour les mineurs etc...), à l'adresse qui leur sera demandé. Si le gain est un produit virtuel, il sera remis par e-mail dans les mêmes délais.

Les lots sont nominatifs, ils ne pourront être attribués à aucune autre personne que les Participants. Si l'adresse postale ou électronique n'est pas valide, ou si le Participant ne fait par parvenir à la Société Organisatrice les éléments demandés dans un délai de (quinze) 15 jours, son gain sera perdu. En cas de retour d'un lot avec la mention " adresse Paypal incorrecte ", celui-ci ne pourra plus y prétendre sans manifestation de sa part sous (trente) 30 jours calendaires.

Le Participant sélectionné comme "Gagnant" devra faire parvenir à la Société Organisatrice les éléments suivants :

  1. Copie de la carte d'identité nationale, du passeport, ou du titre de séjour du Participant
  2. Copie de la carte d'identité nationale du parent ou représentant légal si le Participant est mineur

Si les informations présentes sur ces justificatifs ne concordent pas avec les informations indiquées sur KingPet, le gain sera perdu.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenue lors de la livraison.

Si l'un des Participants voit son compte supprimé de par son initiative ou celle de KingPet, quelles qu'en soit les raisons, aucun lot ne pourra lui être remis.

4.5.4. Achat de votes

Il est possible, et de façon facultative, d'acheter des votes via les sociétés de paiement HiPay, Stripe ou PayPal pour un Participant. Seuls les achats effectués au sein du site KingPet et au bénéfice de la Société Organisatrice sont accepté. Tout achat de votes auprès d'une société tierce verra le compte du Participant supprimé. La Société Organisatrice n'est pas responsable des dysfonctionnements éventuels que peuvent connaître les sociétés HiPay, Stripe et PayPal. Aucun dédommagement des sommes investies ne sera effectué de la part de la Société Organisatrice.

Si l'un des Participants voit son compte supprimé de par son initiative ou celle de KingPet, quelles qu'en soit les raisons, aucun dédommagement des sommes investies ne pourra être effectué.

En outre, si l'un des membres de KingPet se trompe de destinataire lors d'un achat de votes aucun dédommagement des sommes investies ne pourra être effectué.


ARTICLE 5. LIENS HYPERTEXTES

La création de liens pointés vers les pages du Site est tolérée dans la mesure où ces pages ne peuvent s’ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur.

En tout état de cause, l’Editeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

L’Editeur ne peut être tenu responsable du contenu des sites partenaires sur lesquels le Site renvoie par le biais de liens hypertextes ou de références, notamment des propos, articles, images, vidéos, ou tout autre élément, diffusés par ces sites partenaires.


ARTICLE 6. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

6.1. Déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Le présent Site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

6.2. Données à caractère personnel collectées

L’utilisateur est informé que, lors de sa navigation sur le Site, des données à caractère personnel (noms, prénoms, adresse postale, adresse e-mail, adresse IP, numéro de téléphone, date de naissance) peuvent lui être demandées via notamment :

  • Le compte personnel ;
  • Le formulaire de contact ;
  • L’interface de réception des lots ;

6.3. Finalité de la collecte

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Editeur en sa qualité de responsable de traitement. Vous autorisez L’Editeur, à utiliser vos données pour les finalités suivantes :

  • Effectuer des opérations relatives à la gestion des personnes inscrites sur le Site ;
  • Effectuer des opérations relatives à la prospection directe par l’Editeur pour des produits, services et contenus proposés sur le Site, ou analogues.

Toute autre prospection par l'Editeur du Site ou toute cession à des tiers (partenaires commerciaux etc.) de ces données sera soumise au préalable à l'accord exprès de l'Utilisateur.

6.4. Conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs ou aux Participants ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Les données transmises par les Utilisateurs et les Participants sur le Site et utilisées à des fins de prospection commerciale seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale (désinscription de la Newsletter et/ou du compte personnel).

6.5. L’Utilisateur est informé de la faculté laissée à l’Editeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d’identifier l’Utilisateur et ses visites successives sur le Site, notamment à des fins statistiques et de lutte anti-fraude. Pour en savoir plus, l’Utilisateur peut consulter la Charte d’Utilisation des Cookies du Site.

6.6. L'Editeur du Site s'engage à prendre des précautions techniques afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

6.7. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. L’Utilisateur peut exercer ces droits en contactant l’Editeur par voie postale ou par e-mail, aux adresses suivantes : Playground USA Inc. www.kingpet.fr Concours « KingPet, 60 Broad Street - Suite 3502 - New-York, NY 10004, USA – contact@kingpet.fr.

Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature. Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de deux (2) mois à compter de votre demande.


ARTICLE 7. PUBLICATION

7.1. Le Site propose des espaces contributifs dans lesquels le Participant peut publier des photos ainsi que des commentaires. Le Participant est seul responsable des contenus qu’il publie dans les espaces contributifs et s’engage à ce titre à respecter les lois et règlementations en vigueur.

7.2. Publication de photos

7.2.1 Il appartient aux Participants de s'assurer que la diffusion de leurs photos dans le cadre du Concours ne constitue pas :

  • (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers pour lesquels ils ne disposent pas des autorisations nécessaires des tiers ou de sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur ceux-ci. En mettant en ligne et en mettant à la disposition des autres utilisateurs leurs photos sur le Site, ils garantissent qu'ils détiennent tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants-droit concernés et qu'ils se sont acquittés de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective ;
  • (ii) une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée – le Participant s'engage à obtenir de toute personne figurant dans sa photo les autorisations nécessaires à la reproduction et la représentation de son image dans le cadre du présent concours ;
  • (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs - il appartient au Participant de conserver une certaine éthique quant aux photos mises en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique ou portant atteinte à la réputation ou à la vie privée de la personne.

7.2.2 Seront notamment refusées toutes photos :

  • De caractère vulgaire (maquillage abondant, poses suggestives etc.) ;
  • En contradiction avec les lois en vigueur ;
  • Contraire aux bonnes mœurs et/ou à l'ordre public, en particulier les photos de personnes dénudées ;
  • Représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu'une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout contenu publié par un membre ne respectant pas les critères énoncés par les présentes.

7.2.3 Pour toute photo mettant en scène un ou des enfants mineurs, le participant atteste avoir obtenu, préalablement à la reproduction et à la représentation de la photo, l'autorisation écrite des deux parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux. Si l'un des parents (ou titulaires de l’autorité parentale) ne souhaite pas que son enfant figure sur le Site, il peut demander à ce que la photo en question soit retirée du Concours en contactant l’Editeur par voie postale ou par e-mail (Playground USA Inc. www.kingpet.fr Concours « KingPet » 60 Broad Street - Suite 3502 - New-York, NY 10004, USA – contact@kingpet.fr)

Les profils et photos soumis au concours qui ne rempliraient pas les critères précités ne seront pas validés et pourront être retirés du Site sans formalité préalable. L’Editeur se réserve le droit de bloquer temporairement ou définitivement la participation au jeu-concours.

La validation d'une photo est d'au maximum 72 (soixante-douze) heures.

7.3 Publication de commentaires

7.3.1 Le Site peut offrir, dans certains espaces, la possibilité aux Participants d’écrire des commentaires. Dans le cadre de ces espaces, et des commentaires publiés, le Participant s’engage à respecter les règles de bienséance, de courtoisie, et de respect d’autrui.

Aucun propos à caractère diffamatoire, injurieux, portant atteinte au droit des tiers (droit de propriété intellectuelle, droit d’image, etc.) et plus généralement portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ne sera toléré.

Tout Participant reconnait être informé qu’une modération a lieu – tant a priori qu’a posteriori – pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés qui apparaitraient contraires aux lois et règlements en vigueurs ou aux dispositions des présentes CGU.

7.3.2 Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, toute personne peut signaler tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 et de l’article 227-23 du Code pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie infantile, etc. Le signalement de contenu abusif peut être effectué via l’adresse suivante : contact@kingpet.fr.


ARTICLE 8. ACCES DES MINEURS AU SITE

L’utilisation et/ou l’accès au Site pour les mineurs est soumis à la condition d’avoir préalablement obtenu l’autorisation expresse de leurs parents (ou titulaires de l’autorité parentale) dont il pourra leur être demandé la justification, à tout moment.

Les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) ont la charge de surveiller l’utilisation du Site faite par leur(s) enfant(s) mineur(s).


ARTICLE 9. UTILISATION DES CONTENUS PAR L’EDITEUR

L’Editeur se réserve le droit d’utiliser les Contenus publiés par le Participant dans le cadre des espaces contributifs du Site, sans autre contrepartie, reconnaissance ou rémunération supplémentaires pour quelques fins que ce soit. Cela peut comprendre, entre autres, la création, la modification ou l’amélioration des services du Site.

Ainsi, le Participant consent à l’Editeur, et ce, sans restriction, le droit de reproduire, copier, modifier, rééditer, communiquer, distribuer et plus généralement d’exploiter le contenu que le Participant fourni par quelque moyen de communication que ce soit.

Le Participant accorde ainsi à l’Editeur une licence non-exclusive portant sur ces contenus, pour le monde entier, pour qu’ils soient exploités sur les Sites, ou sur nos fans pages FACEBOOK, et pour toute la durée de protection légale de ces contenus au titre du droit de la propriété intellectuelle, afin de promouvoir nos concours et nos Participants au sein de notre communauté

En aucun cas, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée par un tiers dans le cas où le Participant ne possèderait pas tous les droits afférents à l'image publiée.


ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les pages du Site, les bases de données, textes, logos, graphiques, logiciels, extraits vidéo, extraits sonores, photographies, images, etc., figurant sur le Site sont la propriété de l’Editeur ou on fait l’objet d’un droit d’utilisation de la part des tiers.

Tous ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par des droits d’auteur, droit à l’image, droits voisins et droits des marques.

Toute reproduction, utilisation ou représentation totale ou partielle d’un élément composant le Site et/ou sa structure sans l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur est constitutive d’une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et pourra faire l’objet de poursuites.


ARTICLE 11. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’Editeur a la possibilité de modifier tout ou partie des Services et du Site. Toutefois, les nouvelles CGU définies par l’Editeur ne seront opposables à l’Utilisateur ayant déjà accepté les présentes CGU qu’après notification de ces modifications à l’Utilisateur.

La poursuite de l’utilisation du Site par les Utilisateurs après la date d’entrée en vigueur de telles modifications, et après réception de la notification, vaudra acceptation par les Utilisateurs des modifications apportées.


ARTICLE 12. NULLITE

Si une ou plusieurs stipulations des CGU étaient déclarées nulles ou invalides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.


ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Tout litige survenant à l’occasion de l’utilisation du Site, ou de l’application et de l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ses conséquences, et ses suites sont soumis à la loi française et à la compétence des juridictions françaises.

Dernière mise à jour : 29 Août 2017




Mentions légales

Voir la page dédiée Mentions Légales.


Cookies

Voir la page dédiée Cookies.

-